Conditions Générales de Vente (CGV) de CÔTÉ20

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

1.1 Généralités

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS LGM, exerçant sous le nom commercial CÔTÉ20, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, immatriculée sous le numéro 519 106 991 000 28 RCS Verdun, dont le siège social est situé 8 rue Fernand Braudel, 55100 Verdun, France (ci-après « CÔTÉ20 ») et ses clients consommateurs (ci-après le « Client »).

 

1.2 Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur le site www.cote20.com implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, y compris toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de CÔTÉ20.

 

1.3 Modification des Conditions

CÔTÉ20 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site www.cote20.com, mais ne pourront s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

2.1 Description et Disponibilité

Les produits offerts à la vente par CÔTÉ20 sont ceux figurant sur le site www.cote20.com le jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. CÔTÉ20 apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. CÔTÉ20 se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées. 

 

En cas d’indisponibilité d’un produit après avoir passé une commande, le Client sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture de stock. CÔTÉ20  proposera alors au Client soit (a) d’annuler sa commande, (b) dans la limite des stocks disponibles d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents, (c) d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé.

 

En cas d’annulation de la commande par le Client, CÔTÉ20 procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

 

2.2 Conformité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Il est à noter que les images et les commentaires relatifs aux articles servent uniquement de références illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations dans l’apparence ou la couleur des bouteilles peuvent survenir en fonction de la qualité ou de l’ancienneté des photographies. La responsabilité de CÔTÉ20 n’est pas engagée par ces éléments visuels ou descriptifs.

 

Il est recommandé au Client de se référer aux descriptions détaillées de chaque article pour obtenir des informations précises. Ces descriptions détaillées sont les seules informations faisant foi et CÔTÉ20 se réserve le droit de les mettre à jour ou de les compléter à tout moment.

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

3.1 Processus de Commande

Le Client peut passer commande sur le site, en remplissant un « Panier » grâce à la fonctionnalité « Ajouter au panier ». Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et d’éventuelles limitations de quantités par Produit. 

 

Tout au long de sa navigation, le Client peut retrouver son Panier en cliquant sur l’icône du sac accompagnée de la quantité de Produits dans le Panier. S’ouvre alors une barre latérale comprenant les différents Produits ajoutés par le Client, leur quantité, les prix unitaires et le prix total. Le Client a alors la possibilité de : (a) poursuivre ses achats, (b) cliquer sur « Voir le panier », (c) procéder à la commande des Produits. Il peut dans ce cas ajouter un code promotionnel s’il en a un.

 

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les différentes étapes décrites ci-après seront complétées :

  • Sélection des produits et ajout au panier ;

  • Validation du contenu du panier ;

  • Renseignement des informations personnelles obligatoires ;

  • Acceptation de la politique de confidentialité ;

  • Ajout de l’adresse et des coordonnées du Client ;

  • Choix du mode de livraison ;

  • Acceptation sans réserve des CGV et certification de la majorité du Client ;

  • Validation du paiement.

3.2 Confirmation de Commande

Après l’autorisation du paiement et la validation de la commande, le Client sera informé par un email de confirmation automatique. CÔTÉ20 se réserve le droit de refuser la confirmation d’une commande pour diverses raisons, y compris mais non limitées à la réception d’informations incomplètes ou erronées.

Des retards dans le traitement des commandes peuvent survenir pour des raisons telles que des erreurs dans le contenu du panier, des coordonnées incorrectes fournies par le Client, ou des alertes émises par le système de paiement en ligne. Ces exemples ne sont pas exhaustifs et, dans de tels cas, le Service Client de CÔTÉ20 entrera en contact direct avec le Client pour résoudre la situation.

 

3.3 Modification de Commande

Après confirmation et avant la livraison, toute modification de commande par le Client doit intervenir au plus tôt en contactant CÔTÉ20 par téléphone ou email. Selon l’avancée de la commande, il se peut que nous ne puissions pas accéder à votre demande de modification.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

 

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et affichés au moment de la commande.

 

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 

4.3 Paiement Fractionné avec PayPal

CÔTÉ20 offre la possibilité de régler les achats en plusieurs fois grâce au service de paiement fractionné par PayPal. Cette option permet au Client de répartir le coût total de sa commande en quatre paiements égaux, étalés sur une période définie. Le premier paiement est effectué au moment de l’achat, suivi de trois autres paiements prélevés automatiquement toutes les deux semaines sur le compte PayPal du Client. Ce service est soumis aux conditions d’éligibilité et aux termes de service de PayPal. Pour plus d’informations ou pour choisir cette option de paiement, le Client peut se référer au processus de paiement lors de la finalisation de sa commande.

 

CÔTÉ20 se réserve le droit de modifier les conditions du paiement fractionné, de supprimer cette possibilité ou de changer de partenaire.

 

4.4 Sécurité

Les transactions effectuées sur www.cote20.com sont sécurisées par le système de paiement de nos partenaires PayPlug / Banque Populaire et PayPal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.

 

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 

5.1 Modes de Livraison

CÔTÉ20 propose plusieurs modes de livraison pour répondre aux besoins de ses clients :

  • Retrait en magasin : Gratuit, disponible sous 3 heures.

  • Livraison à domicile par coursier : Gratuite dès 90€ d’achat pour Metz, Verdun et leurs alentours.

  • Livraison à domicile par DPD Predict : Coût de 9,99€, avec livraison sur créneau horaire sous 24-48h.

  • Livraison en point relais avec DPD Pickup : Coût de 14,99€ ou gratuit pour les commandes supérieures à 190€.

5.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison standard sont estimés à 1 à 3 jours ouvrés après expédition et sont fournis à titre indicatif par le transporteur. CÔTÉ20 ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des perturbations indépendantes de sa volonté.

 

5.3 Réception et Conformité

À la réception, le Client doit vérifier la conformité de la livraison. En cas de non-conformité ou de dommage, le Client doit contacter CÔTÉ20 dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou une réexpédition.

 

5.4 En cas d’absence

  • Pour la livraison à domicile par coursier : Si le Client est absent lors du créneau de livraison convenu, il est impératif de contacter CÔTÉ20 pour reprogrammer la livraison. Des frais de port supplémentaires peuvent être facturés pour couvrir les coûts liés au retour et à la nouvelle expédition de la commande. En cas de non-paiement de ces frais, CÔTÉ20 se réserve le droit de rembourser la commande, déduction faite des frais de port.

  • Pour la livraison à domicile par DPD Predict : Le Client reçoit par email ou SMS les instructions pour replanifier la livraison avant 23h le jour de la première tentative. En cas de plusieurs tentatives de livraison infructueuses, le colis peut-être retourné à CÔTÉ20. Des frais de port supplémentaires peuvent alors être facturés pour couvrir les coûts liés au retour et à la nouvelle expédition de la commande. En cas de non-paiement de ces frais, CÔTÉ20 se réserve le droit de rembourser la commande, déduction faite des frais de port.

  • Pour la livraison en point relais avec DPD Pickup : Le colis reste disponible au point relais pendant 9 jours calendaires. Si le Client ne récupère pas son colis dans ce délai, le colis sera retourné à CÔTÉ20. Si le Client souhaite réexpédier la commande, il devra s’acquitter des frais supplémentaires. En cas de non-règlement de ces frais, CÔTÉ20 effectuera un remboursement après déduction des frais de port.

 

ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

6.1 Droit de Rétractation

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Dans tous les cas, vous devez nous informer de votre décision avant de nous retourner la marchandise : 

  • Par téléphone : 03 29 84 79 29

  • Par email : contact@cote20.com

6.2 Modalités de Retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de CÔTÉ20. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.

 

6.3 Exceptions

CÔTÉ20 se réserve la possibilité de refuser le remboursement si les produits retournés ont subi des manipulations qui dépassent celles requises pour constater leur nature, leurs caractéristiques et leur état impeccable.

 

Il est à noter que seuls les produits renvoyés dans un état qui permet leur revente seront acceptés par CÔTÉ20. Par conséquent, tout produit retourné qui a été ouvert, dont le sceau a été brisé, l’étiquette endommagée, ou qui est incomplet, abîmé, détérioré ou souillé, ne sera pas éligible pour un retour.

De même, les produits ayant fait l’objet d’une quelconque modification ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

 

 

ARTICLE 7 – GARANTIE DE CONFORMITÉ

CÔTÉ20 s’engage à respecter les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

7.1 Garantie légale de conformité

Selon l’article L.217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.” CÔTÉ20 est donc responsable de tout défaut de conformité qui pourrait survenir au moment où le produit est remis au Client.

 

L’article L.217-5 précise : “Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

 

L’article L.217-12 indique : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

 

Et l’article L.217-16 ajoute : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”


7.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

 

L’article 1648 alinéa 1 du Code civil stipule : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

 

Pour toute réclamation concernant un défaut des produits livrés, une erreur dans les quantités, ou des références non conformes à la commande confirmée, CÔTÉ20 invite le Client à contacter le Service Client rapidement, et au plus tard dans les 72 heures suivant la réception des produits, sans omettre de prendre les mesures nécessaires contre le transporteur si besoin.

 

Le Client doit retourner tout produit non conforme dans les 5 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été descellés, et accompagnés de la facture et de tout autre document fourni.

 

En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, à moins que cela n’engendre un coût disproportionné pour CÔTÉ20. Si aucun de ces remèdes n’est possible, CÔTÉ20 proposera soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, soit la conservation du produit et un remboursement partiel. CÔTÉ20 prendra en charge les frais de retour et de livraison d’un nouveau produit.

 

Le remboursement ou l’émission d’avoirs, incluant les frais de retour, sera effectué une fois que la non-conformité aura été confirmée par CÔTÉ20.

 

Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés si le produit s’avère inadapté à l’usage prévu ou si son usage est tellement réduit que le Client ne l’aurait pas acheté ou aurait payé moins cher s’il avait été au courant de ces vices. Dans ce cas, le Client peut demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix de vente. Le délai pour agir en garantie légale pour vices cachés est de deux ans à partir de la découverte du défaut.

 

 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

8.1 Traitement des Données

CÔTÉ20 s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité sur notre site cote20.com

 

8.2 Droits des Clients

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter CÔTÉ20 à l’adresse contact@cote20.com.

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de Responsabilité

CÔTÉ20 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

9.2 Produits

CÔTÉ20 n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CÔTÉ20 ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site CÔTÉ20, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CÔTÉ20. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site CÔTÉ20, doit obligatoirement en demander l’autorisation à CÔTÉ20.

 

 

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE 12 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CÔTÉ20.

 

 

ARTICLE 13 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CÔTÉ20 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

ARTICLE 14 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

ARTICLE 16 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Pour toute information, question ou conseil, CÔTÉ20 peut être contacté :

  • Par email : contact@cote20.com

  • Par téléphone : +33 (0)3 29 84 79 29